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Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Article  1


Le classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins est fixé comme suit :
1° A compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 7 janvier 2014 susvisé :
― hors-classe : indices bruts : 689-1015 ;
― classe normale : indices bruts : 580-843.
2° A compter du 1er juillet 2015 :
― hors-classe : indices bruts : 700-1015 ;
― classe normale : indices bruts : 610-901.


Article  2


I. ― Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I, mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
― indice brut : 985, hors-échelle B.
II. ― Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II, mentionné à l'article 1er du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
― indice brut : 857, hors-échelle A.


Article  3


Le décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire applicable aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière est abrogé.


Article  4


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 09/01/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1331639D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0007 du 9 janvier 2014

Date : 09/01/2014

Statut : En vigueur

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