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Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Article  1

1° L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

HORS CLASSE

Echelons
Indices bruts

8e échelon
1 015

7e échelon
966

6e échelon
901

5e échelon
860

4e échelon
817

3e échelon
771

2e échelon
730

1er échelon
689



CLASSE NORMALE

Echelons
Indices bruts

8e échelon
843

7e échelon
797

6e échelon
751

5e échelon
712

4e échelon
672

3e échelon
640

2e échelon
607

1er échelon
580


2° A compter du 1er juillet 2015 :

HORS CLASSE

Echelons
Indices bruts

8e échelon
1 015

7e échelon
966

6e échelon
920

5e échelon
880

4e échelon
835

3e échelon
790

2e échelon
745

1er échelon
700



CLASSE NORMALE

Echelons
Indices bruts

8e échelon
901

7e échelon
860

6e échelon
818

5e échelon
773

4e échelon
728

3e échelon
683

2e échelon
646

1er échelon
610


Article  2


I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I, mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1 015 ;
1er échelon : indice brut 985.
II. ― L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II, mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
6e échelon : groupe hors échelle A ;
5e échelon : indice brut 1 015 ;
4e échelon : indice brut 985 ;
3e échelon : indice brut 950 ;
2e échelon : indice brut 901 ;
1er échelon : indice brut 857.


Article  3


Sont abrogées les dispositions :
― de l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
― de l'arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.


Article  4


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 09/01/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1331648A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0007 du 9 janvier 2014

Date : 09/01/2014

Statut : En vigueur

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