Base de données juridiques

Effectuer une recherche

LOI de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) (1)‎

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager
  • Imprimer

Source : DILA, 28/12/1988, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ECOX8800121L

Nature : Loi

Origine : JORF du 28 décembre 1988

Date : 28/12/1988

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée