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Objet
Publics concernés : communes, départements, régions, collectivités d'outre-mer.
Objet : authentification des populations légales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Notice : le présent décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.
La population totale ajoute à la population municipale les personnes qui ont leur résidence habituelle dans une autre commune mais ont également une résidence sur la commune considérée. La population totale rassemble ainsi 1,48 million de personnes qui sont comptées deux fois.
Références : le présent décret est pris en application des articles 156 à 158 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Il est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) et complété par des données disponibles sur le site de l'INSEE (http://www.insee.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2151-1 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Décrète :
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2014.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TABLEAU A. ― POPULATION DES RÉGIONS
CODE |
RÉGION |
POPULATION MUNICIPALE |
POPULATION TOTALE |
---|---|---|---|
42 |
Alsace |
1 852 325 |
1 888 279 |
72 |
Aquitaine |
3 253 884 |
3 343 272 |
83 |
Auvergne |
1 350 682 |
1 392 017 |
25 |
Basse-Normandie |
1 475 684 |
1 520 236 |
26 |
Bourgogne |
1 642 734 |
1 694 289 |
53 |
Bretagne |
3 217 767 |
3 321 164 |
24 |
Centre |
2 556 835 |
2 628 490 |
21 |
Champagne-Ardenne |
1 336 053 |
1 373 472 |
94 |
Corse |
314 486 |
319 690 |
43 |
Franche-Comté |
1 173 440 |
1 210 147 |
23 |
Haute-Normandie |
1 839 393 |
1 882 121 |
11 |
Ile-de-France |
11 852 851 |
12 008 865 |
91 |
Languedoc-Roussillon |
2 670 046 |
2 727 903 |
74 |
Limousin |
741 072 |
763 438 |
41 |
Lorraine |
2 350 657 |
2 406 616 |
73 |
Midi-Pyrénées |
2 903 420 |
2 987 052 |
31 |
Nord - Pas-de-Calais |
4 042 015 |
4 110 581 |
52 |
Pays de la Loire |
3 601 113 |
3 706 793 |
22 |
Picardie |
1 918 155 |
1 965 680 |
54 |
Poitou-Charentes |
1 777 773 |
1 832 318 |
93 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
4 916 069 |
5 001 958 |
82 |
Rhône-Alpes |
6 283 541 |
6 440 365 |
01 |
Guadeloupe |
404 635 |
411 507 |
02 |
Martinique |
392 291 |
398 864 |
03 |
Guyane |
237 549 |
239 849 |
04 |
La Réunion |
828 581 |
837 617 |
|
Total |
64 933 051 |
|
|
Métropole |
63 069 995 |
|
|
Régions d'outre-mer |
1 863 056 |
|
TABLEAU B. ― POPULATION DES DÉPARTEMENTS
NOMBRE DE |
CODE |
DÉPARTEMENT |
POPULATION MUNICIPALE |
POPULATION TOTALE |
||
---|---|---|---|---|---|---|
Arrondissements |
Cantons |
Communes |
|
|
|
|
4 |
43 |
419 |
1 |
Ain |
603 827 |
621 095 |
5 |
42 |
816 |
2 |
Aisne |
541 302 |
555 941 |
3 |
35 |
320 |
3 |
Allier |
342 729 |
353 036 |
4 |
30 |
200 |
4 |
Alpes-de-Haute-Provence |
160 959 |
166 014 |
2 |
30 |
172 |
5 |
Hautes-Alpes |
138 605 |
143 962 |
2 |
52 |
163 |
6 |
Alpes-Maritimes |
1 081 244 |
1 097 701 |
3 |
33 |
339 |
7 |
Ardèche |
317 277 |
327 072 |
4 |
37 |
463 |
8 |
Ardennes |
283 110 |
291 472 |
3 |
22 |
332 |
9 |
Ariège |
152 286 |
157 936 |
3 |
33 |
433 |
10 |
Aube |
303 997 |
312 211 |
3 |
35 |
438 |
11 |
Aude |
359 967 |
369 503 |
3 |
46 |
304 |
12 |
Aveyron |
275 813 |
287 417 |
4 |
57 |
119 |
13 |
Bouches-du-Rhône |
1 975 896 |
2 005 065 |
4 |
49 |
706 |
14 |
Calvados |
685 262 |
701 836 |
3 |
27 |
260 |
15 |
Cantal |
147 577 |
153 463 |
3 |
35 |
404 |
16 |
Charente |
352 705 |
365 851 |
5 |
51 |
472 |
17 |
Charente-Maritime |
625 682 |
644 353 |
3 |
35 |
290 |
18 |
Cher |
311 694 |
319 962 |
3 |
37 |
286 |
19 |
Corrèze |
242 454 |
251 175 |
2 |
22 |
124 |
2A |
Corse-du-Sud |
145 846 |
148 209 |
3 |
30 |
236 |
2B |
Haute-Corse |
168 640 |
171 481 |
3 |
43 |
706 |
21 |
Côte-d'Or |
525 931 |
540 098 |
4 |
52 |
373 |
22 |
Côtes-d'Armor |
594 375 |
614 973 |
2 |
27 |
260 |
23 |
Creuse |
122 560 |
127 543 |
4 |
50 |
557 |
24 |
Dordogne |
415 168 |
427 868 |
3 |
35 |
594 |
25 |
Doubs |
529 103 |
543 878 |
3 |
36 |
369 |
26 |
Drôme |
487 993 |
502 877 |
3 |
43 |
675 |
27 |
Eure |
588 111 |
605 213 |
4 |
29 |
402 |
28 |
Eure-et-Loir |
430 416 |
441 836 |
4 |
54 |
283 |
29 |
Finistère |
899 870 |
931 711 |
3 |
46 |
353 |
30 |
Gard |
718 357 |
734 923 |
3 |
53 |
589 |
31 |
Haute-Garonne |
1 260 226 |
1 286 050 |
3 |
31 |
463 |
32 |
Gers |
188 893 |
196 143 |
6 |
63 |
542 |
33 |
Gironde |
1 463 313 |
1 493 715 |
3 |
49 |
343 |
34 |
Hérault |
1 062 036 |
1 080 823 |
4 |
53 |
353 |
35 |
Ille-et-Vilaine |
996 439 |
1 024 246 |
4 |
26 |
247 |
36 |
Indre |
230 175 |
237 356 |
3 |
37 |
277 |
37 |
Indre-et-Loire |
593 683 |
609 094 |
3 |
58 |
533 |
38 |
Isère |
1 215 212 |
1 243 170 |
3 |
34 |
544 |
39 |
Jura |
261 294 |
271 660 |
2 |
30 |
331 |
40 |
Landes |
387 929 |
401 562 |
3 |
30 |
291 |
41 |
Loir-et-Cher |
331 280 |
341 885 |
3 |
40 |
327 |
42 |
Loire |
749 053 |
766 630 |
3 |
35 |
260 |
43 |
Haute-Loire |
224 907 |
232 838 |
4 |
59 |
221 |
44 |
Loire-Atlantique |
1 296 364 |
1 332 524 |
3 |
41 |
334 |
45 |
Loiret |
659 587 |
678 357 |
3 |
31 |
340 |
46 |
Lot |
174 754 |
181 443 |
4 |
40 |
319 |
47 |
Lot-et-Garonne |
330 866 |
341 953 |
2 |
25 |
185 |
48 |
Lozère |
77 156 |
81 372 |
4 |
41 |
357 |
49 |
Maine-et-Loire |
790 343 |
813 870 |
4 |
52 |
601 |
50 |
Manche |
499 531 |
518 013 |
5 |
44 |
620 |
51 |
Marne |
566 571 |
580 635 |
3 |
32 |
438 |
52 |
Haute-Marne |
182 375 |
189 154 |
3 |
32 |
261 |
53 |
Mayenne |
307 031 |
317 759 |
4 |
44 |
594 |
54 |
Meurthe-et-Moselle |
733 124 |
747 511 |
3 |
31 |
500 |
55 |
Meuse |
193 557 |
200 068 |
3 |
42 |
261 |
56 |
Morbihan |
727 083 |
750 234 |
9 |
51 |
730 |
57 |
Moselle |
1 045 146 |
1 066 797 |
4 |
32 |
312 |
58 |
Nièvre |
218 341 |
225 952 |
6 |
79 |
650 |
59 |
Nord |
2 579 208 |
2 620 067 |
4 |
41 |
693 |
60 |
Oise |
805 642 |
825 927 |
3 |
40 |
505 |
61 |
Orne |
290 891 |
300 387 |
7 |
77 |
895 |
62 |
Pas-de-Calais |
1 462 807 |
1 490 514 |
5 |
61 |
470 |
63 |
Puy-de-Dôme |
635 469 |
652 680 |
3 |
52 |
547 |
64 |
Pyrénées-Atlantiques |
656 608 |
678 174 |
3 |
34 |
474 |
65 |
Hautes-Pyrénées |
229 228 |
237 440 |
3 |
31 |
226 |
66 |
Pyrénées-Orientales |
452 530 |
461 282 |
7 |
44 |
527 |
67 |
Bas-Rhin |
1 099 269 |
1 118 885 |
6 |
31 |
377 |
68 |
Haut-Rhin |
753 056 |
769 394 |
2 |
54 |
288 |
69 |
Rhône |
1 744 236 |
1 775 953 |
2 |
32 |
545 |
70 |
Haute-Saône |
239 695 |
247 674 |
5 |
57 |
573 |
71 |
Saône-et-Loire |
555 999 |
575 050 |
3 |
40 |
375 |
72 |
Sarthe |
565 718 |
581 736 |
3 |
37 |
305 |
73 |
Savoie |
418 949 |
433 118 |
4 |
34 |
294 |
74 |
Haute-Savoie |
746 994 |
770 450 |
1 |
20 |
1 |
75 |
Paris |
2 249 975 |
2 274 880 |
3 |
69 |
744 |
76 |
Seine-Maritime |
1 251 282 |
1 276 908 |
5 |
43 |
514 |
77 |
Seine-et-Marne |
1 338 427 |
1 361 031 |
4 |
39 |
262 |
78 |
Yvelines |
1 413 635 |
1 441 147 |
3 |
33 |
303 |
79 |
Deux-Sèvres |
370 939 |
382 428 |
4 |
46 |
782 |
80 |
Somme |
571 211 |
583 812 |
2 |
46 |
323 |
81 |
Tarn |
377 675 |
389 581 |
2 |
30 |
195 |
82 |
Tarn-et-Garonne |
244 545 |
251 042 |
3 |
43 |
153 |
83 |
Var |
1 012 735 |
1 030 355 |
3 |
24 |
151 |
84 |
Vaucluse |
546 630 |
558 861 |
3 |
31 |
282 |
85 |
Vendée |
641 657 |
660 904 |
3 |
38 |
281 |
86 |
Vienne |
428 447 |
439 686 |
3 |
42 |
201 |
87 |
Haute-Vienne |
376 058 |
384 720 |
3 |
31 |
514 |
88 |
Vosges |
378 830 |
392 240 |
3 |
42 |
455 |
89 |
Yonne |
342 463 |
353 189 |
1 |
15 |
102 |
90 |
Territoire de Belfort |
143 348 |
146 935 |
3 |
42 |
196 |
91 |
Essonne |
1 225 191 |
1 244 311 |
3 |
45 |
36 |
92 |
Hauts-de-Seine |
1 581 628 |
1 600 568 |
3 |
40 |
40 |
93 |
Seine-Saint-Denis |
1 529 928 |
1 542 761 |
3 |
49 |
47 |
94 |
Val-de-Marne |
1 333 702 |
1 346 903 |
3 |
39 |
185 |
95 |
Val-d'Oise |
1 180 365 |
1 197 264 |
2 |
40 |
32 |
971 |
Guadeloupe |
404 635 |
411 507 |
4 |
45 |
34 |
972 |
Martinique |
392 291 |
398 864 |
2 |
19 |
22 |
973 |
Guyane |
237 549 |
239 849 |
4 |
49 |
24 |
974 |
La Réunion |
828 581 |
837 617 |
|
|
|
|
Total |
64 933 051 |
|
|
|
|
|
Métropole |
63 069 995 |
|
|
|
|
|
Départements d'outre-mer |
1 863 056 |
|
TABLEAU C. ― POPULATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE SAINT-BARTHÉLEMY,
SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
NOMBRE DE |
CODE |
DÉPARTEMENT |
POPULATION MUNICIPALE |
POPULATION TOTALE |
||
---|---|---|---|---|---|---|
Arrondissements |
Cantons |
Communes |
|
|
|
|
|
|
|
977 |
Saint-Barthélemy |
9 035 |
9 171 |
|
|
|
978 |
Saint-Martin |
36 286 |
36 992 |
|
|
2 |
975 |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
6 080 |
6 311 |
Source : DILA, 31/12/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/
Informations sur ce texte
NOR : EFIS1330857D
Nature : Décret
Origine : JORF n°0304 du 31 décembre 2013
Date : 31/12/2013
Statut : En vigueur