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Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 138 de la loi du 28 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

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Source : DILA, 16/02/1988, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTB8800027D

Nature : Décret

Origine : JORF du 16 février 1988

Date : 16/02/1988

Statut : En vigueur

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