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Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifestation de volonté, aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

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Objet

Source : DILA, 31/12/1993, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : JUSX9301612D

Nature : Décret

Origine : JORF du 31 décembre 1993

Date : 31/12/1993

Statut : En vigueur

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