Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager
  • Imprimer

Objet

Source : DILA, 07/05/1988, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MCLB8800149D

Nature : Décret

Origine : JORF du 7 mai 1988

Date : 07/05/1988

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée