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Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013

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Objet


Article  1


Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 44,49 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.


Article  2


Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,56 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.


Article  3


La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2012-2013, à :
102,42 € pour les pensionnaires ;
34,11 € pour les demi-pensionnaires.


Article  4


Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 251,70 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.


Article  5


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 14/07/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENF1224983A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0163 du 14 juillet 2012

Date : 14/07/2012

Statut : Périmé

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