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Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

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Article  1


Dans l'intitulé du décret du 26 octobre 2009 susvisé, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « et emplois ».


Article  2

Après l'article 4 du même décret, sont insérés les articles 4-1 à 4-4 ainsi rédigés :
« Art. 4-1.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Médecins de l'éducation nationale de 1re classe
 

6e échelon
HE A

5e échelon
1015

4e échelon
966

3e échelon
901

2e échelon
852

1er échelon
801

Médecins de l'éducation nationale de 2e classe
 

9e échelon
966

8e échelon
901

7e échelon
852

6e échelon
801

5e échelon
750

4e échelon
701

3e échelon
655

2e échelon
588

1er échelon
528


« Art. 4-2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

3e échelon
HE B bis

2e échelon
HE B

1er échelon
HE A


« Art. 4-3.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

5e échelon
HE B

4e échelon
HE A

3e échelon
1015

2e échelon
966

1er échelon
901


« Art. 4-4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

6e échelon
HE A

5e échelon
1015

4e échelon
966

3e échelon
916

2e échelon
871

1er échelon
841


Article  3


L'arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale et l'arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique sont abrogés.


Article  4


Dans l'annexe du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, au 11 du G du III de la section Education nationale et recherche, les lignes relatives aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques et aux médecins de l'éducation nationale sont supprimées.


Article  5


Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret du 27 novembre 1991 susvisé.


Article  6


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 22/07/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH1225922D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0169 du 22 juillet 2012

Date : 22/07/2012

Statut : En vigueur

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