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Arrêté du 10 juin 2015 prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité

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Objet


Article  1


L'arrêté du 13 juin 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° Au second alinéa de l'article 5, les mots : « pendant l'année qui suit » sont remplacés par les mots : « pendant les deux ans qui suivent » ;
2° Au second alinéa de l'article 6, la date : « 1er juillet 2015 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2016 ».


Article  2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 18/06/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : PRMD1513894A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0139 du 18 juin 2015

Date : 18/06/2015

Statut : En vigueur

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