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Décret n°89-259 du 24 avril 1989 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'INSTALLATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DEBUTANTS

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Objet

Source : DILA, 25/04/1989, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : PRMG8970032D

Nature : Décret

Origine : JORF du 25 avril 1989

Date : 25/04/1989

Statut : En vigueur

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