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Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

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Objet


Article  1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conseiller supérieur socio-éducatif


8e échelon

801

7e échelon

780

6e échelon

742

5e échelon

700

4e échelon

680

3e échelon

651

2e échelon

625

1er échelon

592

Conseiller socio-éducatif


13e échelon

720

12e échelon

690

11e échelon

664

10e échelon

635

9e échelon

609

8e échelon

582

7e échelon

554

6e échelon

524

5e échelon

496

4e échelon

471

3e échelon

446

2e échelon

423

1er échelon

404


Article  2


Le décret n° 92-842 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs est abrogé.


Article  3


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 12/06/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1313965D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0134 du 12 juin 2013

Date : 12/06/2013

Statut : En vigueur

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