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Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

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Objet


Article  1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Assistant socio-éducatif principal


11e échelon

675

10e échelon

646

9e échelon

625

8e échelon

599

7e échelon

572

6e échelon

544

5e échelon

514

4e échelon

486

3e échelon

461

2e échelon

441

1er échelon

422

Assistant socio-éducatif


13e échelon

614

12e échelon

584

11e échelon

558

10e échelon

528

9e échelon

500

8e échelon

472

7e échelon

450

6e échelon

430

5e échelon

406

4e échelon

384

3e échelon

370

2e échelon

357

1er échelon

350


Article  2


Le décret n° 92-844 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.


Article  3


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 12/06/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1313969D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0134 du 12 juin 2013

Date : 12/06/2013

Statut : En vigueur

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