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Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

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Objet

Source : DILA, 14/10/1988, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPSH8801218D

Nature : Décret

Origine : JORF du 14 octobre 1988

Date : 14/10/1988

Statut : En vigueur

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