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Décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais

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Objet


Article  1


Le montant annuel de l'aide financière de l'Etat par poste de travail à temps plein pour les contrats conclus en application de l'article L. 5134-100 du code du travail est fixé à 17 538,40 euros.


Article  2


Le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail est abrogé.
Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux conventions en cours à la date de publication du présent décret conclues sur le fondement du 1° de l'article L. 5134-100 du code du travail, jusqu'à leur expiration ou leur renouvellement.


Article  3


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 17/01/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : VILV1238757D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0014 du 17 janvier 2013

Date : 17/01/2013

Statut : En vigueur

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