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Décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D215-7



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D215-8




Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D215-10



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D215-12



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D215-13




Article 6


Le ministre des affaires étrangères, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/05/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSA1206805D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0123 du 30 mai 2013

Date : 31/05/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO