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Décret n° 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Objet

Source : DILA, 30/12/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSA1320670D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0202 du 31 août 2013

Date : 30/12/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO