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Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 modifié relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2011
Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2







Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 08/11/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1327223A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0259 du 7 novembre 2013

Date : 08/11/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO