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Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013 relatif au montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D168-6, Art. D168-7


Article 2


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 07/01/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSS1238930D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0005 du 6 janvier 2013

Date : 07/01/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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