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Décret n° 2014-420 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial et à la revalorisation du montant de l'allocation de soutien familial

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R522-4



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R755-4



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R523-7





Article 4


Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2014.


Article 5


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/04/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSS1403687D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0097 du 25 avril 2014

Date : 26/04/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO