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Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 12



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 16




Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 34




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 36



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 37




Article 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 38



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 39



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 48



Article 9


Les dispositions prévues aux articles 3 à 8 du présent décret sont applicables aux pensions et rentes dues à compter du mois d'avril 2014 ainsi qu'aux traitements et indices servant au calcul de ces pensions et rentes.


Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 8



Article 11


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 26-1





Article 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 40



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 47



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 50



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 65



Article 16


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/06/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSS1406518D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0145 du 25 juin 2014

Date : 26/06/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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