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Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R362-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R331-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R323-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R433-4, Art. R433-12, Art. R436-1




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-34


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-34-1





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R753-2



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R751-47, Art. R751-48, Art. R751-51





Article 3


Le présent décret est applicable aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.


Article 4


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSS1409804D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0194 du 23 août 2014

Date : 01/01/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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