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Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-39, Art. R351-41, Art. R351-44



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-16, Art. D634-18, Art. D634-19




Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-168, Art. D732-176


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-167, Art. D732-168, Art. D732-176



Article 4


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-45-1, Art. R723-45, Art. R723-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R634-2

II. - Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.

Article 5


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 18/12/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSS1416023D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Date : 18/12/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO