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Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D521-1




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D521-2



Article 3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D521-3, Art. D521-4




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D755-5-1



Article 5


Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er juillet 2015.


Article 6


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/07/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSS1509746D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0128 du 5 juin 2015

Date : 01/07/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO