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Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire

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Article 1


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R242-56

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R242-75, Art. R242-77

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R242-32, Art. R242-33, Art. R242-34, Art. R242-35, Art. R242-36, Art. R242-37, Art. R242-38, Art. R242-39, Art. R242-40, Art. R242-41, Art. R242-43, Art. R242-44, Art. R242-45, Art. R242-46, Art. R242-47, Art. R242-48, Art. R242-49, Art. R242-50, Sct. Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice., Art. R242-51, Art. R242-51-1, Art. R242-52, Art. R242-53, Art. R242-54, Art. R242-55, Art. R242-57, Art. R242-58, Art. R242-59, Art. R242-60, Art. R242-61, Art. R242-62, Art. R242-63, Art. R242-64, Art. R242-65, Art. R242-68, Art. R242-70, Art. R242-71, Art. R242-72, Art. R242-73, Art. R242-74, Art. R242-76, Sct. Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique., Art. R242-81, Art. R242-82, Art. R242-83



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R242-85



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R242-93



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R242-113



Article 5


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 16/03/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AGRG1421917D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0063 du 15 mars 2015

Date : 16/03/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO