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Décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 - art. 2 (V)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 - art. 5 (V)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002 - art. 4 (V)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 - art. 4 (V)


Article 5
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 20/11/2007, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : BCFF0769642D

Nature : Décret

Date : 20/11/2007

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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