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Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 1






Article 2







A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 3




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 4



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 5



Article 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 6



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 7





Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 8



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 9



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 10



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 11



Article 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 12



Article 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 14



Article 14


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 15



Article 15


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 16



Article 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 17



Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 18




Article 18


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 19



Article 19


Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont supprimées est respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.


Article 20


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2


Source : DILA, 13/08/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : BCRE1116834A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0186 du 12 août 2011

Date : 13/08/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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