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Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993
Art. 6



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993
Art. 7




Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993
Art. 9




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993
Art. 10




Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993
Art. 11



Article 6

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993
Art. 11-1



Article 7

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993
Art. 12



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993
Art. 15



Article 9


Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.


Article 10


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 05/08/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : COTB1116225D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0179 du 4 août 2011

Date : 05/08/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO