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Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4138-60, Art. R4138-63

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4138-61





Article 2


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 19/12/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEFH1420917D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0292 du 18 décembre 2014

Date : 19/12/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO