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Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées

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Objet


Article 1


La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe I à l'article R123-1



Article 3


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe (4) à l'article R511-9


Source : DILA, 26/08/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVP1115321D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0196 du 25 août 2011

Date : 26/08/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO