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Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L229-25



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L233-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L233-1



Article 3


La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.


Article 4


Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVR1523496R

Nature : Ordonnance

Origine : JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Date : 01/01/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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