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Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5131-22



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5131-23




Article 3


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/03/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ECED1005457D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0071 du 25 mars 2010

Date : 26/03/2010

Statut : En vigueur

Voir la publication JO