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Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3262-1



Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3262-1-1, Art. R3262-1-2



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3262-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3262-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3262-2



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3262-5




Article 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3262-8



Article 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3262-10



Article 7


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 2 avril 2014.


Article 8


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 02/04/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : EFIC1328728D

Nature : Décret

Date : 02/04/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO