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Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanisme

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Article 1


A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. A332-2, Art. A332-3, Art. A332-4, Art. A332-5, Art. A332-6, Art. A332-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. A441-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. A520-1, Art. A520-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme.
Art. A423-4

Modifie Code de l'urbanisme - art. A423-4 (VD)


Article 2


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2013.


Article 3


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/07/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETLL1307164A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0082 du 7 avril 2013

Date : 01/07/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO