Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-1-1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10, Art. D6211-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-16-1, Art. R6222-17, Art. R6222-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-15, Art. R6222-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-19



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-26



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6232-1, Art. R6232-4, Art. R6232-3, Art. R6232-12, Art. R6232-10, Art. R6232-11, Art. R6232-14, Art. R6232-20






Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6243-1, Art. R6243-2, Sct. Section 1 : Prime à l'apprentissage, Art. R6243-4



Article 6


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 13/09/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSD1414385D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0211 du 12 septembre 2014

Date : 13/09/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte