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Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4121-1-1



Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Procédure , Sct. Section 3 : Pénalité


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-33
- Code du travail
Art. R4163-4
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-34
- Code du travail
Art. R4163-5
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-35
- Code du travail
Art. R4163-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-36
- Code du travail
Art. R4163-7
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-37
- Code du travail
Art. R4163-8





Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-54, Art. R4741-1-1



Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-32



Article 5


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.


Article 6


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETST1415145D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0235 du 10 octobre 2014

Date : 01/01/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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