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Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes



Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 2-1 (V)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 4 (V)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 4-1 (V)
Crée Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 4-2 (V)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5 (V)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5-1 (V)
Crée Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5-2 (V)
Crée Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5-3 (V)
Crée Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5-4 (V)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 6 (V)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 7 (V)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 8 (V)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 10 (V)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11 (V)


Article 12
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11-1 (V)
Crée Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11-2 (V)


Article 13
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 14-1 (V)


Article 14
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 20-1 (V)


Article 15
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 22 (V)


Article 16
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 24 (V)


Article 17
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 28 (V)


Article 18
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 30 (V)


Article 19
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 38 (V)


Article 20
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 40 (V)


Article 21
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 40-1 (V)


Article 22
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 41-1 (Ab)


Article 23
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 20/06/2000, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : FPPA0010011D

Nature : Décret

Date : 20/06/2000

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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