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Décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992
Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992
Art. 9


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992
Art. 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992
Art. 8, Art. 9



Article 2


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 17/03/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTE1202512D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0064 du 16 mars 2013

Date : 17/03/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO