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Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

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Objet


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 5



Article 3


L'officier de sapeurs-pompiers professionnels occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, une fonction telle que définie à l'article 1er voit son niveau d'équivalence de fonctions révisé au 31 décembre 2013 conformément aux niveaux d'équivalence définis en annexe ci-après.


Article 4


Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2008
Art. Annexe


Source : DILA, 15/02/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTE1403419A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0038 du 14 février 2014

Date : 15/02/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO