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LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code électoral - art. L336 (V)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code électoral - art. L338 (V)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code électoral - art. L338-1 (V)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code électoral - art. L346 (V)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code électoral - art. Annexe tableau n° 7 (V)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code électoral - art. L347 (M)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code électoral - art. L351 (V)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code électoral - art. L360 (M)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code électoral - art. L366 (V)
Modifie Code électoral - art. L380 (V)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code électoral - art. L280 (V)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code électoral - art. L293-1 (V)
Modifie Code électoral - art. L293-2 (V)
Modifie Code électoral - art. L293-3 (V)


Article 12
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L3121-9 (V)


Article 13
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 2 (V)
Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 3 (M)
Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 4 (V)


Article 14
a modifié les dispositions suivantes



Article 15
a modifié les dispositions suivantes

Crée Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. Annexe (V)


Article 16
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 6-3 (V)
Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-4-1 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2122-18 (M)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2122-4 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2511-25 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L3122-3 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L3221-3 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L4133-3 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L4231-3 (V)


Article 17
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 9 (V)


Article 18
a modifié les dispositions suivantes



Article 19
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 13 (V)


Article 20
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 15 (V)


Article 21
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 16 (M)


Article 22
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 17 (V)


Article 23
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 18 (V)


Article 24
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 19 (M)


Article 25
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 19-1 (M)


Article 26
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 20 (M)


Article 27
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 21 (V)


Article 28
a modifié les dispositions suivantes



Article 29
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 25 (V)


Article 30
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 26 (M)


Article 31
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 2 (V)


Article 32
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 24 (V)


Article 33
a modifié les dispositions suivantes

Crée Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 24-1 (M)


Article 34
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 9 (M)


Article 35
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 9-1 (V)


Article 36
Les titres II et III sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.


Article 37
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente loi.

Source : DILA, 12/04/2003, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTX0200189L

Nature : Loi

Date : 12/04/2003

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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