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LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1)

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996
Art. 7, Art. 1, Sct. TITRE II : Les indemnités horaires, l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires



Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Sct. TITRE III : LES INDEMNITES HOTAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE ET LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Art. 15-6, Art. 15-7, Art. 15-8, Art. 15-9, Sct. TITRE II : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE Ier : L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE



Article 3

A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996
Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004
Art. 2



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996
Art. 3



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996
Art. 4



Article 7

A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996
Art. 8-1



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996
Art. 11



Article 9

A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996
Art. 10-1



Article 10


A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1424-37-1, Art. L1424-37-1



Article 11


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4222-8, Art. L5125-17



Article 12

A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991
Art. 8-1



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991
Art. 19



Article 14


A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991
Art. 13, Art. 13-1, Art. 14


Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996
Art. 12



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996
Art. 26



Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1424-35



Article 18


Dans des conditions définies par décret, l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire est valorisé.


Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004
Art. 77



Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1424-24-5



Article abrogé 21


Il est institué une commission spécialisée nationale chargée de la mise en œuvre de la reconnaissance, de la validation et des équivalences des formations et expériences des sapeurs-pompiers volontaires aux titres et diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.
Cette commission propose à la Commission nationale de la certification professionnelle mentionnée à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, avant le 31 décembre 2012, l'inscription au répertoire national des certifications professionnelles de l'ensemble des formations des sapeurs-pompiers volontaires.
La composition de la commission spécialisée nationale est fixée par décret.


Article 22

A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996
Art. 10-2



Article abrogé 23


Il est institué un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.


Article 24


A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996
Art. 15-6, Art. 15-2



Article 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L6161-32



Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996
Art. 27


Source : DILA, 14/09/2018, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOCX1114088L

Nature : Loi

Date : 14/09/2018

Statut : En vigueur

Voir la publication JO