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Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif)

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2006
Art. Annexe I



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2006
Art. Annexe II



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2011
Art. 5



Article 4


La directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice et le directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 30/05/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : JUSC1310146A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0122 du 29 mai 2013

Date : 30/05/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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