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Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D411-1




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D411-2




Article 3


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Source : DILA, 07/11/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1315729D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0258 du 6 novembre 2013

Date : 07/11/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO