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Décret n° 2014-1237 du 24 octobre 2014 relatif à la composition de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D421-151



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D421-152



Article 3


Le présent décret entre en vigueur à compter du 3 novembre 2014.


Article 4


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 25/10/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1414184D

Nature : Décret

Date : 25/10/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO