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Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D321-14



Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D321-15



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D321-20



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D321-21




Article 5


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-41-1


Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-41-2



Article 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-41-3



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-50



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D442-7



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3



Article 11


Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations prévues à l'article 10 du présent décret.


Article 12


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.


Article 13


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1414544D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0247 du 24 octobre 2014

Date : 01/09/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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