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Décret n°2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. R711-1-11 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R711-1-12 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R711-1-13 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R711-1-14 (Ab)


Article 2
Avant la date du 31 décembre 2001, dans les établissements n'ayant pas encore de praticien en hygiène hospitalière, le comité de lutte contre les infections nosocomiales désigne en son sein le praticien devant apprécier si les conditions d'un signalement sont remplies.


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. R711-1-4 (Ab)


Article 4

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Source : DILA, 28/07/2001, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MESP0121280D

Nature : Décret

Date : 28/07/2001

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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