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Décret n° 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 4-1



Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 6



Article 3


La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Source : DILA, 01/06/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MFPF1222720D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0109 du 10 mai 2012

Date : 01/06/2012

Statut : En vigueur

Voir la publication JO