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Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3132-16



Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3132-17



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3132-19



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3132-20



Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3132-18



Article 6


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/09/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTST0920960D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0219 du 22 septembre 2009

Date : 23/09/2009

Statut : En vigueur

Voir la publication JO