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Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014

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Objet


Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE ET ECHELON

INDICES BRUTS

Puéricultrice hors classe

9ème échelon

940

8ème échelon

906

7ème échelon

868

6ème échelon

825

5ème échelon

781

4ème échelon

739

3ème échelon

695

2ème échelon

663

1er échelon

614

Puéricultrice

11ème échelon

886

10ème échelon

836

9ème échelon

792

8ème échelon

750

7ème échelon

709

6ème échelon

669

5ème échelon

631

4ème échelon

595

3ème échelon

558

2ème échelon

518

1er échelon

489




Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de puéricultrice hors classe est fixé ainsi qu'il suit :


ECHELON

INDICES BRUTS

2ème échelon provisoire

580

1er échelon provisoire

548

Article 3


Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


Article 4


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1404095D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0192 du 21 août 2014

Date : 01/01/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO