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Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

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Article 1


Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Art. 11



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Art. 32



Article 4


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Art. 32-1, Art. 32-2



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Art. 58


Article 6


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 14/02/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1412716D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0037 du 13 février 2015

Date : 14/02/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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